Les entreprises qui font l’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et qui les exposent dans un lieu ouvert au public ou aux salariés pendant 5 ans peuvent bénéficier de déductions fiscales sur leurs impôts. La condition étant que pour chaque exercice, cette déduction ne dépasse pas 0.5% du chiffre d’affaires réalisé ou 20 000 €.

Exemple :

Une société  réalise  un CA de 2 000 000 € et un bénéfice de 300 000 €.

Elle achète dans l’ année des œuvres originales d’ artistes vivants pour montant total de 50 000 €.

La société peut déduire pour chaque exercice la somme de 10 000 € (50 000€/ 5 ans), dès lors que pour chaque exercice, cette déduction ne dépasse pas 0.5% du chiffre d’affaires réalisé[1] ou 20 000 €.

Attention : Si la fraction du prix d’acquisition de ou des œuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l’année suivante, il est perdu. Ce dispositif prend fin au 31 décembre 2022. C’est donc le moment d’agir !

Pour plus d’ informations vous pouvez voir la vidéo de Maître Ophélie Dantil, avocate spécialisée en droit fiscal et plus particulièrement en défiscalisation de l’art.

N’ hésitez pas à la contacter de la part de la galerie : tél : 06.66.78.44.28